Conditions générales de vente des produits vendus en ligne sur ateliernysa.com : (cliquez ici pour télécharger les conditions générales de vente)
Date de mise à jour : 11 Décembre 2015
Atelier Nysa
SARL au capital de 15000€
RCS Mâcon 505 086 033
TVA intracommunautaire : FR62505086033
Siège Social : Route de la roche 71960 Solutré-Pouilly
Téléphone : 03 85 35 16 28
Courrier électronique : contact@ateliernysa.com

L’atelier Nysa vous rappelle que :
 
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le client s’engage, lors de l’entrée sur le site d’ateliernysa.com, à avoir 18 ans révolus

Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente des vins en bouteilles commandés sur le site www.ateliernysa.com entre la société Atelier Nysa Route de la roche 71960 Solutré-Pouilly immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 505 086 033 et les personnes morales ou personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine.

Article 2 : Produits
Les produits disponibles à la vente sur ateliernysa.com font l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Etiquette et bouteille : la couleur, le graphisme des étiquettes, la couleur et la forme des bouteilles illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
L’Atelier Nysa attire l’attention du Client sur de la sensibilité des vins proposés à la vente aux variations de températures et d’humidité notamment.
Le Client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison.
L’Atelier Nysa certifie que les vins vendus sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 3 : Commande
Vous pouvez passer commande :
Par internet : www.ateliernysa.com espace boutique
Par mail : contact@ateliernysa.com

Le volume minimum d’une commande est de 6 bouteilles, panachage possible.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite de l’Atelier Nysa à l’adresse mail communiquée par le client au plus tard au moment de la validation de votre commande
L’Atelier Nysa se réserve le droit de refuser la commande conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du code de la consommation, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de litige avec le client concerné ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet ateliernysa.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acception des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via votre adresse mail.
Toute commande ne devient définitive et n’est enregistrée par l’Atelier Nysa :
Cas paiement carte bancaire : que lorsque le réseau central de carte bancaire a donné son accord de paiement.
Cas de paiement par chèque : qu’à réception et encaissement du chèque correspondant.

Article 5 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ateliernysa.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits, le client sera tenu informé dans les plus brefs délais par message électronique indiqué lors de la commande et aura le choix :
– Soit le remplacement des produits indisponibles par des produits de qualités, de prix équivalents, millésimes différents.
– Soit le remboursement au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
En outre, le site internet ateliernysa.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier Nysa se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.
Pour toute commande supérieure à 100 articles identiques, effectuer une demande préalable par message électronique à contact@ateliernysa.com

Article 6 : Prix
Sauf mentions contraires les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et frais de livraison compris. Ils comprennent notamment la TVA applicable lors de la commande, les accises et toutes autres taxes applicables.
Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.
L’Atelier Nysa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Remise quantitative

5% de remise à partir de 300 € TTC d’achat.

Article 7 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
-Carte bancaire grâce au système sécurisé 3D SECURE
-Chèque bancaire ou postal adressé à Atelier Nysa route de la roche 71960 Solutré-Pouilly à l’ordre d’Atelier Nysa.
_Virement bancaire : un RIB vous sera transmis via votre adresse mai.

Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.
La livraison ne peut intervenir que sur le territoire de la France Métropolitaine.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions égales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies dans l’article L138-2 du code de la consommation. Si entre temps vous recevez e produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation.
En cas de livraison par transporteur, l’Atelier Nysa ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits s’y afférent se réalisent après le complet paiement du prix par le Client et ce quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques du Vendeur au Client se réalise au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le Client.

Article 10 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Seuls seront acceptés les produits commandés et non consommés retournés en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d’origine accompagnés de la facture à l’adresse suivante : Atelier Nysa route de la roche 71960 Solutré-Pouilly. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le retour est à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétraction, l’Atelier Nysa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à réception des produits par le vendeur.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement bancaire sans frais supplémentaire si vous l’acceptez.

Article 11 : Garantie et réclamation
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger le produit non conforme ou vicié.
Pour mettre en œuvre une des garanties susmentionnées, le Client doit prendre contact avec l’Atelier Nysa par message électronique à contact@ateliernysa.com .

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le client s’engage, lors de l’entrée sur le site de www.ateliernysa.com, à avoir 18 ans révolus et l’Atelier Nysa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’Atelier Nysa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation ou du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.
Les photos sur le site de l’ateliernysa.com n’ont aucune valeur contractuelle et font l’objet de droits réservés.

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Atelier Nysa et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Article 15 : Données personnelles
L’Atelier Nysa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant par simple courrier adressé à l’Atelier Nysa route de la Roche 71960 SOLUTRE POUILLY.
Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale pour l’Informatique et des Libertés) sous le n° 0911989 v 0.

Article 16 : Archivage Preuve
L’Atelier Nysa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de ‘article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société Atelier Nysa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.